Service et formalité d'immatriculation d'une voiture importée en France. Suivi de votre demande de carte grise ANTS au 08 91 03 88 18

Combien de temps pour obtenir le certificat de conformité européen ?

Publié le 25 Septembre 2022 dans , Certificat de Conformité européen, certificat de conformité européen Porsche gratuit, certificat de conformité Porsche, certificat de conformité Porsche gratuit, , Certificat de conformité européen Gratuit Citroen gratuit, Certificat de conformité Citroen Gratuit, , Peugeot , ants attestation d’identification nationale , attestation d’identification nationale France , attestation d’identification nationale voiture étrangère, Coc gratuit, Combien de temps pour obtenir le certificat de conformité européen ?

Combien de temps pour obtenir le certificat de conformité européen ?

Pour pouvoir se déplacer librement et en toute sécurité (en Europe) à bord de votre véhicule importé, il vous faut un certificat de conformité européen. L’obtention de ce document demande du temps et des formalités. Vous voulez connaitre le temps qu’il vous faudra pour obtenir le certificat de conformité européen dont vous avez tant besoin, découvrez tout en lisant cet article.

Un certificat de conformité européen : qu’est-ce que c’est ?

On appelle certificat de conformité européen (COC : Certificate of conformity), l’attestation délivrée par le fabricant d’un véhicule neuf avant sa sortie d’usine. Celui-ci atteste avec certitude que le véhicule respecte les normes de la législation européenne. Ici, on parle des exigences sécuritaires pour un certificat de conformité européen voiture.

Sur le COC figurent des informations en rapport avec la confection du véhicule. Il s’agit des caractéristiques techniques, fiscales et du numéro d’homologation du véhicule. Ce certificat est indispensable pour l’établissement de la Carte grise. Plus clairement, c’est le COC qui vous permet d’obtenir le Certificat d’immatriculation. Vous savez très bien que sans votre certificat d’immatriculation, vous n’avez pas le droit d’utiliser votre véhicule. Le certificat d’immatriculation et la carte grise vous permettent de conduire votre véhicule dans tous les pays de l’Union européenne (UE).

Combien coute le certificat de conformité européen ?

de temps pour obtenir le certificat conformité européen

Comme vous l’auriez remarqué, l’établissement du COC n’est pas gratuit. Il faudra payer quelques frais et ceci dépend de la marque et du type de votre véhicule. Que ça soit un véhicule neuf ou d’occasion, les prix ne changent pas puisqu’on suit le même processus. Il faut noter que ce certificat est obligatoire si le véhicule est importé. Aussi, pour vous déplacer dans chacun des pays de l’Union européenne (bien sûr après établissement de la carte grise). Chez Euro Conformité France, les prix varient entre 110 euros et 549 euros selon la marque et le type du véhicule.

Contrairement à d’autres sociétés, Euro Conformité France a la possibilité de vous fournir le certificat de conformité européen de n’importe quels marque et type de véhicules. Des motos aux voitures en passant par les véhicules automobiles particuliers.

Quelle est la durée d’obtention du certificat de conformité européen ?

La durée d’obtention de votre certificat de conformité européen dépend également de la marque de votre voiture. En effet, vous devriez faire une demande à la préfecture, c’est — à-dire, un dépôt de dossier. Celui-ci peut être approuvé ou rejeté. Pour éviter un rejet, il faudra veiller à ce que la totalité des pièces demandées soit au point. Après des analyses approfondies, et acceptations, votre certificat de conformité européen ne devrait pas tarder à sortir. En général, le délai d’obtention varie entre 3 et 20 jours.

Toutefois, si vous avez envie d’accélérer le processus habituel pour pouvoir l’obtenir dans les brefs délais, on vous recommande Euro Conformité France, l’expert.

Vous pouvez aussi envisager l’établissement du certificat de conformité dans un centre technique. Là-bas pour les véhicules automobiles, la durée dépend de la marque. Pour une Honda, il faudra huit jours, sept pour un BMW et six pour une Audi, un Citroën, une Peugeot.

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Combien de temps pour obtenir le certificat de conformité européen ?

Publié le 22 Septembre 2022 dans , Certificat de Conformité européen, certificat de conformité européen Porsche gratuit, certificat de conformité Porsche, certificat de conformité Porsche gratuit

Combien de temps pour obtenir le certificat de conformité européen ?

Pour pouvoir se déplacer librement et en toute sécurité (en Europe) à bord de votre véhicule importé, il vous faut un certificat de conformité européen. L’obtention de ce document demande du temps et des formalités. Vous voulez connaitre le temps qu’il vous faudra pour obtenir le certificat de conformité européen dont vous avez tant besoin, découvrez tout en lisant cet article.

Un certificat de conformité européen : qu’est-ce que c’est ?

On appelle certificat de conformité européen (COC : Certificate of conformity), l’attestation délivrée par le fabricant d’un véhicule neuf avant sa sortie d’usine. Celui-ci atteste avec certitude que le véhicule respecte les normes de la législation européenne. Ici, on parle des exigences sécuritaires pour un certificat de conformité européen voiture.

Sur le COC figurent des informations en rapport avec la confection du véhicule. Il s’agit des caractéristiques techniques, fiscales et du numéro d’homologation du véhicule. Ce certificat est indispensable pour l’établissement de la Carte grise. Plus clairement, c’est le COC qui vous permet d’obtenir le Certificat d’immatriculation. Vous savez très bien que sans votre certificat d’immatriculation, vous n’avez pas le droit d’utiliser votre véhicule. Le certificat d’immatriculation et la carte grise vous permettent de conduire votre véhicule dans tous les pays de l’Union européenne (UE).

Combien coute le certificat de conformité européen ?

de temps pour obtenir le certificat conformité européen

Comme vous l’auriez remarqué, l’établissement du COC n’est pas gratuit. Il faudra payer quelques frais et ceci dépend de la marque et du type de votre véhicule. Que ça soit un véhicule neuf ou d’occasion, les prix ne changent pas puisqu’on suit le même processus. Il faut noter que ce certificat est obligatoire si le véhicule est importé. Aussi, pour vous déplacer dans chacun des pays de l’Union européenne (bien sûr après établissement de la carte grise). Chez Euro Conformité France, les prix varient entre 120 euros et 599 euros selon la marque et le type du véhicule.

Contrairement à d’autres sociétés, Euro Conformité France a la possibilité de vous fournir le certificat de conformité européen de n’importe quels marque et type de véhicules. Des motos aux voitures en passant par les véhicules automobiles particuliers.

Quelle est la durée d’obtention du certificat de conformité européen ?

La durée d’obtention de votre certificat de conformité européen dépend également de la marque de votre voiture. En effet, vous devriez faire une demande à la préfecture, c’est — à-dire, un dépôt de dossier. Celui-ci peut être approuvé ou rejeté. Pour éviter un rejet, il faudra veiller à ce que la totalité des pièces demandées soit au point. Après des analyses approfondies, et acceptations, votre certificat de conformité européen ne devrait pas tarder à sortir. En général, le délai d’obtention varie entre 3 et 20 jours.

Toutefois, si vous avez envie d’accélérer le processus habituel pour pouvoir l’obtenir dans les brefs délais, on vous recommande Euro Conformité France, l’expert.

Vous pouvez aussi envisager l’établissement du COC dans un centre technique. Là-bas pour les véhicules automobiles, la durée dépend de la marque. Pour une Honda, il faudra huit jours, sept pour un BMW et six pour une Audi, un Citroën, une Peugeot.

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Comment faire une carte grise, sans code de cession ?

Publié le 11 Septembre 2022

Comment faire une carte grise, sans code de cession ?

a grande famille des véhicules à moteur s’agrandit de jour en jour. À l’instar des personnes physiques, ces engins sont dotés d’un document officiel, garant de leur identité. Il s’agit du certificat d’immatriculation – la fameuse carte grise. Cette carte s’établit généralement à l’aide d’un code de cession, obtenu auprès du vendeur du véhicule ou de celui qui vous le cède. Pourtant, après l’achat d’une voiture, il est possible que le vendeur néglige de vous remettre un code de cession, ce qui est pourtant indispensable à l’immatriculation. Dans ce genre de situation, il existe une méthode pour réussir à établir la carte grise. La méthode à suivre est aisée et efficace.

Code de cession de la carte grise

Le code de cession est un mélange de chiffres et de lettres communiqué à l’issue de la procédure de vente ou de don d’un véhicule. Pour faire établir sa carte grise, il est important de disposer de ce code avant de se connecter au site de l’Agence Nationale des Titres sécurisés.

La carte grise représente la carte d’identité, la personnalité de l’engin. Elle permet de l’identifier, ce qui peut s’avérer utile dans plusieurs circonstances. Heureusement, pour se procurer cette carte, vous n‘avez plus besoin de passer des heures à la préfecture ou de partir à la recherche du vendeur afin d’avoir le code de cession. Le service en ligne est de qualité. Consultez le site euro-conformite.com pour plus d’informations.

Trois étapes pour établir sa carte grise sur l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS)

Lorsqu’on aboutit à la conclusion de la vente, il peut s’avérer délicat d’entrer à nouveau en communication avec le vendeur dans le but de lui demander le code de cession. Par chance, sans code de cession, la carte grise peut être établie. Il suffit de remplir correctement les champs suivants :

Optez pour l’option « non » lorsqu’on vous demande «Avez-vous un code de cession ?»
Signifiez le numéro d’immatriculation de l’automobile
Précisez la date à laquelle le véhicule a été immatriculé.

Ces trois informations vous permettront d’obtenir rapidement votre carte grise. S’il n’y a aucune erreur dans la saisie, vous la recevrez rapidement chez vous. Vous avez également la possibilité de faire établir votre certificat d’immatriculation sans code de cession grâce à un professionnel en la matière

De nombreux sites vous permettent aujourd’hui d’obtenir votre carte grise sans code de cession. Il est important de vous assurer que celui que vous choisirez bénéficie de l’homologation du Ministère de l’Intérieur.

Généralement, on vous envoie votre nouveau certificat d’immatriculation dans un délai de deux jours : aujourd’hui, la dématérialisation des démarches administratives est vraiment en marche ! Ce type de site, spécialisé dans ce domaine, n’a pas besoin de code pour finaliser votre immatriculation. C’est donc une chance et un gain de temps pour vous.

Il est cependant obligatoire de déclarer la vente du véhicule par le vendeur. C’est une condition sine qua non dans ce processus.

L’essentiel à retenir

Il est impossible d’entrer en possession de votre carte grise si le vendeur a omis de déclarer la cession de votre auto à l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. Surtout, garder à l’esprit qu’il est très difficile de retrouver le vendeur de la voiture.

Le code de cession ne revêt pas une importance capitale. Les sites spécialisés n’en ont pas besoin pour vous livrer votre carte grise. Les différents points cités permettent à n’importe quel détenteur de voiture de faire établir une carte grise, sans code de cession. C’est important, car sans l’immatriculation, un engin motorisé peut être victime de bien des situations.

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Comment obtenir un duplicata en cas de perte de carte grise ?

Publié le 11 Septembre 2022

Comment obtenir un duplicata en cas de perte de carte grise ?

Les duplicatas d’une carte grise peuvent être demandés par un automobiliste dans trois types de situation : si votre carte grise (également appelé certificat d’immatriculation) a été volée, si vous l’avez égarée, ou si elle a subi une détérioration telle qu’un passage involontaire dans une machine à laver.

Si vous êtes dans ce type de situation, ne vous inquiétez pas ! Vous avez la possibilité d’éditer un duplicata de carte grise en respectant quelques étapes. Nous vous conseillons de réagir rapidement, circuler sans carte grise est une infraction qui peut être sanctionnée sévèrement.

Quels risques en cas de perte de ma carte grise ?

Vous avez beau retourner toutes vos poches et vider la totalité de vos armoires, impossible de remettre la main sur votre carte grise.

Les conséquences d’une carte grise perdue peuvent s’avérer lourdes sur le long terme :

Si vous devez prendre la route et que vous faites face à un contrôle routier, en cas de carte grise perdue, vous devrez régler une amende dont le montant reste relativement raisonnable : 11€ d’amende forfaitaire, ou 33€d’amende majorée.

Mais attention : vous devez impérativement vous présenter dans les cinq jours à un poste de police, pour présenter votre document. Une fois ce délai échu, la contravention augmente sensiblement : 135€ d’amende forfaitaire, 90€ d’amende minorée, 375€ d’amende majorée, 750€ d’amende maximale.

Attention, ces sanctions sont différentes de celles auxquelles vous allez devoir faire face si vous n’avez pas réalisé les démarches nécessaires à l’obtention d’une carte grise.

Dès que vous vous rendez compte de la perte de votre document, nous vous conseillons de réaliser au plus vite les démarches pour éditer un duplicata de votre carte grise perdue.

Quelles démarches effectuer en cas de perte de ma carte grise ?

Le duplicata est une copie conforme en tout point au document original, que l’on appelle le primata. La seule différence avec votre carte grise perdue réside dans les rubriques Z1 à Z4, où il est mentionné le terme « duplicata » ainsi que la date de l’édition du duplicata.

Les formalités administratives pour éditer les documents certifiés ne se font plus en Préfecture depuis 2017 ; il est désormais obligatoire de réaliser vos démarches en ligne. Pour ce faire, vous avez deux solutions :

Réaliser votre duplicata de votre carte grise perdue sur le site officiel du Ministère de l’Intérieur, l’ANTS. Pour ce faire, il vous faudra dans un premier temps créer votre espace ANTS. Puis vous devrez remplir votre demande de formulaire en ligne en remplissant les différents champs. Une fois votre demande envoyée, vous pouvez télécharger un certificat provisoire d’immatriculation (CPI), qui vous permet de circuler librement. Grâce à votre espace créé, vous pouvez suivre l’avancée des opérations en temps réel.

Attention, cependant : certains utilisateurs déplorent le manque de simplicité d’utilisation de ce site ; de façon générale il est considéré comme peu intuitif. Par ailleurs, des délais dans les envois ont été relevés à de nombreuses reprises.

Depuis 2009, vous avez également la possibilité de passer par des sites agréés par le Ministère de l’Intérieur pour réaliser le duplicata de votre carte grise perdue.

Rapide et très simple d’utilisation, ces sites comme CarteGrise-Guichet vous permettent de réaliser vos démarches de façon très efficace.

Vous devez remplir un questionnaire avec des informations simples (nom, prénom, mail …) et vous avez, si vous le souhaitez, la possibilité de suivre votre dossier par SMS. Vous devrez ensuite régler en ligne les frais d’édition, et vous recevrez dans la foulée votre duplicata.

A noter : sur le site CarteGrise-Guichet, vous n’avez pas l’obligation de vous identifier via France connect, à la différence du site de l’ANTS. Un gain de temps appréciable.

Les retours des utilisateurs sont d’ailleurs excellents sur ce site : « très bien », « site intuitif », « rapide » …

Et en cas de vol ou de détérioration de ma carte grise ?

Si vous vous êtes fait dérober votre carte grise, les formalités sont très similaires à celles que vous devez effectuer en cas de perte.

Une seule différence majeure : pour obtenir votre certificat de carte grise, vous devez passer au plus vite dans un commissariat et effectuer une déclaration de vol.

Nous vous conseillons de régler cette formalité le plus rapidement possible : en effet, si votre carte grise tombe entre les mains d’une personne mal intentionnée qui cumule les délits au volant de votre véhicule, vous courez le risque d’être tenu responsable des dégâts occasionnés, vis-à-vis des forces mais aussi de votre assurance auto.

Attention à ne pas perdre de temps !

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Quels documents pour faire sa carte grise auprès de l’ANTS avec cartegrise-guichet.fr

Publié le 11 Septembre 2022 dans Quels documents pour faire sa carte grise auprès de l’ANTS avec cartegrise-guichet.fr, demande de carte grise, carte grise, ants, cartegrise, ants france, , Certificat de Conformité européen, certificat de conformité européen Porsche gratuit, certificat de conformité Porsche, certificat de conformité Porsche gratuit

Quels documents pour faire sa carte grise auprès de l’ANTS avec cartegrise-guichet.fr

Vous souhaitez faire une demande carte grise ANTS mais vous ne savez pas quels document fournir site de l’État pour vos démarches d’immatriculation ? Découvrez comment cartegrise-guichet.fr peut vous aider en simplifiant vos démarches !

Depuis l’entrée en vigueur du Plan préfecture nouvelle génération en 2017, les démarches administratives se font en téléprocédure sur Internet. Les guichets carte grise des préfectures sont dorénavant fermés, et les demandes concernant les certificats d’immatriculation se font en ligne via le système d’immatriculation des véhicules (SIV), géré par l’Agence nationale des titres sécurisés, un service de l’État chargé de traiter ces demandes.

Quel que soit l’objet de votre démarche carte grise, vous avez aujourd’hui le choix de faire votre demande en ligne sur la plateforme gouvernementale de l’ANTS, ou de faire appel à un professionnel habilité ANTS comme cartegrise-guichet.fr, qui a un accès sécurisé au SIV. Dans tous les cas, vous devrez fournir un certain nombre de documents nécessaires à l’instruction de votre demande.

Qu’est-ce que l’Agence nationale des titres sécurisés ?

L’Agence nationale des titres sécurisés est un établissement public fonctionnant sous tutelle du ministère de l’Intérieur, qui a été créé en 2007. Elle s’occupe de la gestion dématérialisée des titres sécurisés, notamment les cartes grises, et de la transmission à l’Imprimerie nationale des ordres d’impression générés lors de la validation des demandes de carte grise dans le SIV.

Quel est le rôle des CERT, les centres d’expertise de ressources et des titres ?

La réforme de 2017 a vu la création de 47 centres d’expertise de ressources et des titres qui ont pour mission de traiter à la place des préfectures départementales les demandes de carte grise, permis de conduire, passeport, carte d’identité. En France, 5 centres de ressources SIV traitent les demandes d’immatriculation effectuées sur le site de l’ANTS ou par tout autre moyen.

Les documents à fournir selon la demande carte grise auprès de l’ANTS

Certains papiers sont à joindre systématiquement à votre dossier carte grise :

justificatif de domicile daté de moins de 6 mois,
photocopie de votre permis de conduire si vous êtes titulaire de la carte grise,
l’attestation d’assurance du véhicule ;
le Cerfa n° 13750*05 précisant l’objet de votre demande : certificat d’immatriculation, duplicata, changement d’adresse…
Certificat de conformité si voiture importée
Quitus fiscal si voiture importée

Les autres documents à fournir dépendent de votre demande. Selon les cas, vous aurez besoin d’ajouter votre dossier :

le certificat de cession ou la facture d’achat ;
le certificat de conformité du véhicule si votre démarche concerne l’immatriculation d’un véhicule neuf acheté en France ;
le certificat de cession ;
photocopie recto verso de la carte grise de l’ancien propriétaire ;
le contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans… pour l’immatriculation d’un véhicule d’occasion acheté en France ;
la déclaration de perte ou de vol (Cerfa n° 13753*04) ;
la photocopie du contrôle technique pour les voitures de 4 ans et plus sont à joindre pour une demande de duplicata ;
la photocopie de la carte grise originale pour un changement d’adresse.

Vous pourrez obtenir la liste précise des papiers à joindre à votre dossier carte grise en vous connectant sur le site de l’ANTS, ou en vous adressant à un professionnel de l’automobile habilité ANTS/SIV.

Si vous déléguez à un prestataire habilité comme Cartegrise-guichet.fr le soin d’enregistrer votre demande carte grise sur le SIV, il faudra joindre seulement le Cerfa 13 757*03 et un mandat autorisant à s’occuper des formalités pour vous.

Faire sa carte grise auprès de l’ANTS avec cartegrise-guichet.fr, prestataire online

Si vous confiez le traitement de votre demande de certificat d’immatriculation à un tiers de confiance habilité comme Cartegrise-guichet.frr, vous faites le choix de la simplicité et de l’efficacité. La demande de carte grise sur l’ANTS avec Cartegrise-guichet.fr se fait en ligne en quelques clics 7j/7 et 24h/24. Quelle que soit votre demande carte grise, il vous suffit de vous connecter sur le site Cartegrise-guichet.fr pour obtenir les informations dont vous avez besoin pour lancer votre démarche. Une fois soumis, votre dossier sera traité sous 24 heures à compter de sa date de réception par le centre habilité Cartegrise-guichet.fr.

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Le marché de l’automobile toujours en difficulté. Quelles sont les évolutions des immatriculations par région ?

Publié le 11 Septembre 2022

Le marché de l’automobile toujours en difficulté. Quelles sont les évolutions des immatriculations par région ?

Après une chute record, pandémie oblige, de 25% des immatriculations de voitures neuves en France en 2020, le marché a stagné en 2021 à des niveaux toujours très bas, bien en dessous de la barre des 2 millions d’unités régulièrement franchie ces dernières années. A la crise sanitaire s’est en effet ajoutée la pénurie de semi-conducteurs qui a affecté la production dans son ensemble et rallongé les délais de livraison, amenant de nombreux Français à se tourner vers le marché de l’occasion.

Frappé de plein fouet par la crise sanitaire, le marché de la voiture neuve a connu en 2020 une chute historique de quelque -25% par rapport à 2019.

D’une année sur l’autre, les immatriculations ont baissé de près de 600 000 véhicules, passant de 2,242 millions d’unités à 1,685 million, soit le chiffre le plus bas enregistré en France depuis… 1975 !

Reprise économique oblige, on aurait pu attendre de l’année 2021 qu’elle soit celle du rebond pour le secteur automobile. Mais c’était sans compter la pénurie mondiale de semi-conducteurs – indispensables notamment aux puces électroniques équipant aujourd’hui les voitures – qui a contraint les constructeurs à ralentir leur production.

« Les délais d’attente pour la livraison d’un véhicule neuf se sont considérablement allongés et nombre de personnes se sont alors tournées vers le marché de l’occasion » explique l'ANTS

Si les immatriculations de voitures neuves ont quasiment stagné entre 2020 et 2021 : 1,685 million contre 1, 694 million, le marché de l‘occasion a pour sa part battu des records l’an dernier avec près de 6 millions de véhicules immatriculés entre janvier et décembre.

L’évolution des immatriculations de voitures neuves par région

Afin de mesurer l’impact de la crise sanitaire sur la vente de voitures neuves en France, l’agence spécialisée en data Flashs a créé pour le site cartegrise-guichet.fr un outil dynamique qui permet de visualiser et de comparer l’évolution des immatriculations de voitures neuves depuis 2018 par région et par département.

Ainsi globalement, la région la plus fortement touchée est celle des Hauts-de-France qui affiche un recul de -34% quand la Corse limite cette chute à -18%.

Le moins mauvais résultat est enregistré dans les départements d’outre-mer avec -12% entre 2019 et 2021, un chiffre qui peut s’expliquer par les importants retards de livraison connus au plus fort de la crise en 2020 et en partie compensés l’année suivante.

Ainsi, on constate par exemple qu’entre 2019 et 2021, les immatriculations ont chuté de -23% dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, le Cantal étant le département le plus impacté avec -32% et le Rhône celui ayant le mieux résisté, mais avec une baisse de 18% tout de même.

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Où se trouvent les chevaux fiscaux sur la carte grise ?

Publié le 3 Juillet 2022 dans , Certificat de Conformité européen, certificat de conformité européen Porsche gratuit, certificat de conformité Porsche, certificat de conformité Porsche gratuit, Où se trouvent les chevaux fiscaux sur la carte grise ?

Où se trouvent les chevaux fiscaux sur la carte grise ?

Les chevaux fiscaux désignent la puissance fiscale ou puissance administrative d’un véhicule. On l’utilise dans le secteur automobile mais plusieurs ignorent encore à quoi cela renvoi.

Il s’agit en réalité d’une donnée calculée sur la base de la puissance maximale de la voiture à immatriculer, de son émission en CO2 et de la région d’habitation. Où peut on retrouver les chevaux fiscaux au niveau de la carte grise ? La réponse dans cet article.

Chevaux fiscaux sur carte grise : de quoi s’agit-il ?

Les chevaux fiscaux sont étroitement liés à la puissance du moteur d’un véhicule. C’est en réalité une unité administrative qu’on utilise dans le droit fiscal et qui intervient dans la délivrance de la carte grise . Les chevaux fiscaux sont également impliqués dans le calcul des montants de la taxe pour les véhicules polluants.

Ainsi, il est obligatoire que la puissance fiscale soit mentionnée au niveau de la carte grise. Celle-ci est aussi appliquée pour les deux roues motorisées. En outre, elle est abrégée CV.

A découvrir également : Comment importer une voiture allemande en France

Connaitre la puissance fiscale de sa voiture en regardant la carte grise

La carte grise est un document qui compte de nombreux champs, notamment des informations techniques. En outre, il est possible de trouver l’ensemble des détails de ces champs derrière le certificat d’immatriculation. D’ailleurs, la case 6 y figure et renseigne justement sur les chevaux fiscaux de votre véhicule. Vous la verrez à droite du document, en haut de la case U.1.

La puissance fiscale d’un véhicule est donc exprimée en chevaux fiscaux. C’est un élément important qui vous permettra de calculer le montant de votre carte grise. En dehors des chevaux fiscaux, vous trouverez aussi sur la carte grise d’autres données techniques concernant votre véhicule. On peut citer la marque, le modèle, l’énergie, le genre…

chevaux fiscaux sur la carte grise

Calculer le prix de la carte grise à l’aide des chevaux fiscaux

Quand vous devenez propriétaire d’un véhicule, vous avez un délai d’un mois au maximum pour réaliser les démarches administratives nécessaires. Celles-ci vous permettront d’avoir une carte grise à votre nom. Toutefois, avant de faire un achat, il est conseillé de simuler la valeur de la carte grise du véhicule en question.

En réalité, les chevaux fiscaux peuvent impacter le prix de l’immatriculation. Ce dernier peut aussi varier selon d’autres facteurs : votre lieu de résidence, les émissions de CO2, l’âge du véhicule…

Le lieu de résidence ainsi que le nombre de chevaux fiscaux sont essentiels au calcul de la taxe régionale. Celle-ci fait partie des principaux composants du montant du certificat d’immatriculation. Si vous souhaitez calculer le montant de la taxe régionale applicable, il faut que le taux unitaire du cheval fiscal de votre département soit multiplié par la puissance fiscale. Par exemple, pour ceux qui habitent en Normandie, le taux unitaire du cheval fiscal est estimé à 35 euros. Pour une voiture qui fait 6 chevaux fiscaux, le montant de la taxe sera 35 euros x 6 = 210 euros.

A découvrir également : Certificat de conformité : Comment l'obtenir ?

Qui fixe le montant des chevaux fiscaux ?

Le prix du cheval fiscal dépend tout d’abord de votre région de résidence. En effet, celui-ci ne sera pas le même si vous habitez à Marseille ou à Paris. Et pour cause, il est fixé à 46,15 euros en Île-de-France et à 51,20 euros pour la région Sud-Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Le prix du cheval fiscal est établi chaque année par le conseil régional français de chaque région. C’est pourquoi il y a des différences de tarifs en fonction des départements. Par exemple, en Corse, le montant du cheval fiscal est de 27 euros alors qu’il est de 51,20 euros en région PACA. Ce qui équivaut à une différence de 24,20 euros.

Carte grise et certificat de non-gage

La carte grise est un élément essentiel pour l’achat ou la vente d’une voiture. Quand il s’agit d’une voiture d’occasion, la carte grise doit être accompagnée d’un certificat de non-gage encore appelé certificat de situation administrative. Il s’agit d’un document qui livre en détail la situation administrative du véhicule. En effet, le but est de savoir si le véhicule d’occasion que vous achetez est gagé ou pas. Ce document sécurise la vente d’un véhicule, et est obligatoire pour une demande d’immatriculation. Il vous sera donné quelques informations sur le certificat de situation administrative dans les lignes qui suivent.

Comment obtenir un certificat de non gage ?

La méthode la plus rapide pour rentrer en possession d’un certificat de non gage est de le faire sur Internet. Pour cela, il vous suffit de vous rendre sur un site spécialisé, muni de votre carte grise, et de suivre les étapes suivantes :

Contrôler que les caractéristiques du véhicule renseigné correspondent au vôtre
Fournir les informations demandées sur le site (date du certificat d’immatriculation, vos noms et prénoms…). Ces informations seront utilisées pour établir le certificat de non-gage.
Remplir les renseignements qui vous sont demandés pour ouvrir votre compte client
Valider votre demande remplie.
Après la validation de votre demande, vous recevrez votre certificat de situation administrative dans les minutes qui suivent par mail et/ou dans votre compte client. Il est important de préciser que ce document a une validité de 15 jours. Passé ce délai, il faudra faire une nouvelle demande.

Vous pouvez également effectuer une demande de ce certificat à la préfecture ou à la sous-préfecture : pour cela, vous devez vous rendre dans leurs bureaux, muni de votre certificat d’immatriculation. Ce dernier va vous permettre de remplir le formulaire de demande obtenu au guichet. Si vous ne pouvez pas vous rendre dans ces bureaux administratifs, envoyez leur un courrier. N’oubliez pas de joindre une copie de votre carte grise à votre demande.

Comment lever un gage sur votre véhicule ?

Si vous désirez vendre votre véhicule et qu’il survient blocage au moment de l’immatriculation à cause de la présence d’un gage, vous devez absolument chercher à le lever. Ce dernier fait généralement suite à un crédit contracté pour l’achat de la voiture, et que vous n’avez pas encore totalement remboursé. Pour que le gage soit supprimé, vous allez devoir vous acquitter de votre dette, afin d’obtenir par la suite un certificat de non-gage vierge.

Comment obtenir un certificat de conformité pour une voiture importée ?

Si ces champs ne sont pas remplis, un certificat de conformité est nécessaire. Il est délivré sur demande et moyennant finance au constructeur automobile. Vous pouvez aussi obtenir un certificat de conformité auprès de prestataires privés comme Euro Conformité France. Le délai de délivrance d’un certificat de conformité varie d’un constructeur à l’autre, de quelques semaines à plusieurs mois.
Après l’obtention du certificat de conformité, qui est un document obligatoire pour faire la carte à grise d’un véhicule hors CE qui n’est pas compris dans les exceptions définies par l’administration, vous pouvez effectuer la demande de carte grise en fournissant les documents suivants : un certificat de conformité, un quitus fiscal, une pièce d’identité, un justificatif de domicile, une demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule, un certificat d’immatriculation étranger du véhicule et le contrôle technique du véhicule de moins de 6 mois.

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Immatriculation provisoire CPI WW

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Acheter une moto occasion en Suisse

Publié le 30 Juin 2022 dans , Certificat de Conformité européen, certificat de conformité européen Porsche gratuit, certificat de conformité Porsche, certificat de conformité Porsche gratuit, , Certificat de conformité européen Gratuit Citroen gratuit, Certificat de conformité Citroen Gratuit, , attestation de conformité Peugeot , attestation d’identification nationale Peugeot France, attestation d’identification nationale pas cher, attestation d’identification nationale gratuit

Une moto est un moyen de transport qui facilite le déplacement. Cependant, pour s’assurer d’une bonne durabilité d’une moto, qu’elle soit d’occasion ou neuve, il incombe de procéder à la vérification de certains aspects. Cela permet d’être épargné des mauvaises surprises. Quels sont à cet effet les facteurs à prendre en compte lors de l’achat d’une moto d’occasion en Suisse ? Le contenu de cet article vous présentera les stratégies à utiliser pour se prémunir des défauts d’une moto d’occasion.

Se rendre chez un vendeur certifié de moto d’occasion

La question que l’on se pose lorsqu’on décide d’acheter une moto d’occasion en Suisse est où acheter une moto d’occasion Suisse ? En effet, il existe plusieurs moyens de trouver des motos d’occasion Suisse de bonne qualité.

En premier lieu, internet représente le meilleur moyen pour débusquer la perle rare sur toute l’étendue du territoire suisse. Ainsi, pour retrouver aisément les vendeurs de moto occasion suisse, rendez-vous sur internet. Toutefois, il est recommandé d’opter pour des sites légaux de vente de moto occasion Suisse et de préférence ceux dont le magasin est situé à proximité de votre domicile si vous êtes un frontalier par exemple. Aussi, il faut consulter de temps en temps les petites annonces moto, car elles représentent un canal par lequel vous réussirez à trouver une bonne moto d’occasion Suisse.

Une autre option à envisager est de contacter le concessionnaire du scooter que vous désirez acheter. Cette option permet d’avoir un accès direct au scooter, de tester son fonctionnement et même d’obtenir 3 mois de garantie ainsi qu’un certificat de conformité. Pour obtenir le certificat de conformité CoC rendez vous sur https://www.euro-conformite.com/. Par ailleurs, vous avez plus de chance d’acheter un deux roues en parfait état. Aussi, il est possible de faire de réelles affaires en optant pour une vente aux enchères ou d’acheter sa moto à l’étranger. Néanmoins, cette option occasionne des frais supplémentaires et présente également un risque d’arnaque élevé.

Faire l’inspection de certains composants de la moto

Avant de régler la facture d’achat d’une moto occasion Suisse, il incombe de vérifier le moteur, la boîte de vitesse, l’embrayage et la partie cycle de cette dernière. Ainsi, vous vous imprégnerez de l’état de la moto et éviterez un tant soit peu d’être exposé aux mauvaises surprises. En d’autres termes, un expert en la matière doit se charger d’effectuer un contrôle technique de la moto en votre présence. Ce contrôle attestera l’état de la moto et vous permettra d’avoir une idée claire des potentiels travaux à effectuer sur cette dernière.

De plus, il vous facilitera la tâche lors du processus d’établissement du certificat de conformité européen pour votre moto occasion suisse. Toutefois, plus d’informations sont mises à votre disposition dans notre section blog dédiée. En effet, l’inspection :

du moteur permet du détecter d’éventuels signes d’instabilité du régime moteur, du suintement d’huile ou d’eau, du débranchement du câble et de défaillance du circuit moteur.
de la boîte de vitesse et de l’embrayage des deux roues facilite l’identification d’éventuels neutres et permet de s’assurer du bon état de la boîte à vitesse.
de la partie cycle facilite la vérification du squelette de la moto, notamment le cadre, la fourche, les amortisseurs, le faisceau, le système de freinage et la batterie. Elle permet de dénicher les traces de chute, les rayures et les fissures profondes au niveau du cadre. De plus, vous vous assurerez du parfait état de la butée de fourche ainsi que de la malléabilité du guidon.

Le prix de vente de la moto

Comme les autres moyens de déplacement, une moto représente un coût à l’achat. Toutefois, les frais d’entretien et le budget consommable peuvent rapidement excéder la dépense initiale. Raison pour laquelle, il est très important de se renseigner correctement avant d’effectuer l’achat d’une moto d’occasion. Cependant, les deux roues puissantes engendrent plus de dépenses en matière de consommation. Pour ce faire, il faut s’assurer que la moto d’occasion envisagée réponde à vos exigences en termes de prix d’achat.

Par ailleurs, le montant des assurances ou de l’impôt est à prendre en considération. Car dans les pays comme la Suisse, l’impôt cantonal des motos à grande puissante est de 100% et celui des autres deux roues est de 40%. Il est à cet effet conseillé d’effectuer une comparaison des primes d’assurance sur Motoscout24 ou sur anibis. Puisque le prix d’achat et l’intervalle des services constituent une bonne indication des frais d’entretien d’un scooter d’occasion.

Vérifier les pièces de la moto avant de régler la facture

Après avoir trouvé la perle rare suisse que vous désirez, il incombe d’exiger que le vendeur vous délivre cette pièce. En premier lieu, il y a l’acte qui s’appelle « achat moto occasion papier » signé des deux parties attestant que vous êtes le nouveau propriétaire de la moto. Ce papier vous permettra d’établir un nouveau certificat de conformité suisse pour votre moto d’occasion. Rendez-vous sur notre section dédiée https://www.moncoc.fr/. N’oubliez pas de demander également un certificat d’assurance et un certificat de gravure si la moto est gravée. Enfin, un certificat de non-gage et un certificat de circulation avec la mention « vendu le » ou « cédé le » doivent être également fournis par le vendeur.

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Besoin d’un certificat de conformité pour Toyota

Publié le 21 Février 2022 dans Certificat de conformité Toyota, Certificat de conformité Toyota gratuit, Certificat de conformité Toyota pas cher, Certificat de conformité Toyota coc, Certificat de conformité Toyota france

Certificat de conformité Toyota

Obtenir votre Certificat de conformité Toyota avec le service homologation Euro Conformité France !

Certificat de conformité Toyota, un document obligatoire à l’importation d’un véhicule

Acheter un véhicule Toyota peut s’avérer plus intéressant à l’étranger, dans un pays de l’Union Européenne. La marque Toyota dispose d’unités de production en Pologne où les prix sont plus bas. Avec un certificat de conformité pour la Toyota importée, le véhicule peut être enregistré sur le territoire français. Le COC Toyota est obligatoire pour obtenir la carte grise française : il certifie l’homologation du véhicule par le constructeur Toyota et garantit sa conformité aux normes en vigueur dans toute l’Union Européenne.

Euro Conformité France, Leader européen du certificat de conformité officiel par Toyota aux particuliers

Pour recevoir le certificat de conformité Toyota, il faut adresser les informations adéquates aux services des homologations de la marque. Pour simplifier les démarches d’obtention d’un COC Toyota, Euro Conformité France, société française, s’occupe de vous livrer le document dans les plus brefs délais. Le numéro de châssis ainsi que quelques informations suffisent alors à obtenir le document officiel demandé par l’ANTS pour un véhicule destiné à un particulier comme pour un utilitaire léger.

Toyota, un précurseur du modèle hybride et de l’équipement technologique

La technologie embarquée dans les véhicules Toyota assure un maximum de sécurité. Outre l’assistance technique pour la conduite, la marque s’attache à respecter les normes environnementales. L’acquisition d’une automobile Toyota reste un investissement rentable en termes d’économies de carburant. De l’emblématique Corolla au premier véhicule hybride Prius, en passant par le Proace, le SUV RAV4 ou le pick-up Hilux la marque a tracé la route de son succès et elle est aujourd’hui très populaire en Europe.

Nous fournissons le certificat de conformité pour les véhicules particuliers Toyota produits après 1996 ainsi que pour les véhicules utilitaires / Pickup Toyota produits après 2010.

Véhicules particuliers	VUS / Crossover	Véhicules utilitaires / Pickup
Toyota Auris 3 Doors	Toyota C-HR	Toyota Picnic
Toyota Auris 5 Doors	Toyota Highlander	Toyota Verso
Toyota Auris Touring	Toyota Land Cruiser V8 and predecessor	Toyota Verso-S
Toyota Avensis	Toyota Land Cruiser	Toyota Yaris Verso
Toyota Avensis Liftback	Toyota Land Prado
Toyota Avensis Verso	Toyota RAV4 5 Doors
Toyota Aygo 3 Doors	Toyota Yaris Cross
Toyota Aygo 5 Doors
Toyota Corolla
Toyota Corolla 3 Doors
Toyota Corolla 5 Doors
Toyota Corolla Sedan
Toyota Corolla Touring
Toyota Corolla Verso
Toyota Corolla Wagon
Toyota GT 86
Toyota iQ
Toyota Mirai
Toyota Prius Prime
Toyota RAV4 3 Doors
Toyota Solara Convertible
Toyota Supra
Toyota Urban Cruiser
Toyota Yaris 3 Doors
Toyota Yaris 5 Doors
Toyota Yaris Hatchback
Toyota Yaris Sedan
Toyota Yaris TS 3 Doors
Toyota Yaris TS 5 Doors

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Besoin d’un certificat de conformité pour VW

Publié le 21 Février 2022 dans Besoin d’un certificat de conformité pour VW

Besoin d’un certificat de conformité pour VW

Obtenir votre Certificat de conformité européen COC VW avec Euro Conformité France

Le certificat de conformité Volkswagen, nécessaire pour importer son véhicule

Les tarifs pratiqués en Allemagne sur les modèles Volkswagen sont souvent plus intéressants que chez un concessionnaire français. Fabriqués sur place, les modèles profitent d’une tarification préférentielle et d’options différentes. Il est possible de faire venir un véhicule de la marque en France. Cependant, pour circuler avec l’auto ou l’utilitaire léger importé, il faut produire un certificat de conformité Volkswagen. Le COC Volkswagen garantit le véhicule aux normes constructeur. Il prouve également le respect des directives européennes de la part du constructeur allemand.

Le certificat de conformité européen VW valable pour chaque modèle du groupe

Euro Conformité France, basée dans le département 68 ( Haut-Rhin) se charge d’assurer les intermédiaires pour obtenir un certificat de conformité européen VW en provenance d’Allemagne. Le formulaire procure les données techniques du véhicule pour toute demande de carte grise. Le COC Volkswagen est demandé lors d’une première immatriculation en France. Lorsqu’il s’agit des autres marques du groupe Volkswagen comme Seat, Audi ou Porsche, Euro Conformité France s’adresse aux constructeurs des véhicules importés des autres pays de l’UE ou de l’AELE.

Volkswagen, un leader européen engagé dans la construction d’automobiles durables

La marque Volkswagen fait le tour de la planète au volant de sa coccinelle fétiche. Les modèles du constructeur automobile allemand comme la Golf ou le Transporter sont réputés pour leur robustesse. Le groupe Volkswagen s’est récemment engagé sur la route de la transition écologique avec des véhicules ID pour une motorisation à 0 émission comme l’ID.3, le SUV ID.4 ou l’e-up. Les modèles électriques font ainsi suite aux véhicules hybrides. Le COC de Volkswagen indique les caractéristiques techniques et le taux de CO2 émis du véhicule sur son papier sécurisé. Sur Euro Conformité France, la demande est traitée sans délai

Nous fournissons des COC pour les véhicules particuliers Volkswagen produits après 1996 ainsi que pour les véhicules utilitaires / Pickup Volkswagen produits après 2010.

Véhicules particuliers	VUS / Crossover	Véhicules utilitaires / Pickup
Volkswagen Arteon	Volkswagen ID.4	Volkswagen Amarok
Volkswagen Bora	Volkswagen T-Cross	Volkswagen Caddy
Volkswagen Polo	Volkswagen T-Roc	Volkswagen California
Volkswagen Up	Volkswagen Tiguan	Volkswagen Caravelle
Volkswagen Phaeton	Volkswagen Touareg	Volkswagen Transporter (T4)
Volkswagen Passat		Volkswagen Crafter
Volkswagen Lupo		Volkswagen Transporter
Volkswagen Jetta
Volkswagen ID.3
Volkswagen EOS
Volkswagen Fox
Volkswagen Scirocco
Volkswagen Beetle
Volkswagen Golf
Volkswagen

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certificat de conformité Skoda

Publié le 21 Février 2022 dans certificat de conformité Skoda, certificat de conformité, certificat de conformité Skoda coc, certificat de conformité Skoda pas cher, certificat de conformité Skoda gratuit

certificat de conformité Skoda

Demandé pour le dossier de demande de carte grise pour voiture de marque Skoda importée, le certificat de conformité Skoda est nécessaire. Pour s’en procurer, des démarches sont employées. Ces formalités diffèrent en fonction de la marque du véhicule. Quelles sont donc les démarches à suivre pour la conception du certificat de conformité Skoda en France ? Découvrez-les dans cet article.

Pour commander votre certificat de conformité Skoda ou certificat d’homologation Skoda , vous devrez faire la demande auprès du service homologation France par le biais d'Euro Conformité France.

Le certificat de conformité Skoda est gratuit si le véhicule Skoda est neuf, sans immatriculation et doit être demandé gratuitement auprès du vendeur étranger. Aussi, vous avez la possibilité de réclamer gratuitement le certificat de conformité européen Skoda. Tout ce que vous aurez à faire est d’exiger que l’on vous octroie ce certificat avant la première immatriculation.

Pour l’obtention de ce certificat de conformité Skoda , il est nécessaire que vous fassiez une demande en ligne du certificat de conformité Skoda.

Faire une demande d’obtention de certificat de conformité Skoda

Après avoir ramené le véhicule Skoda en France, vous devez faire une demande en ligne sur le site des certificats de conformité COC. Vous pouvez également faire la demande par courrier ou sur place. Il faudra vous rendre sur le site www.euro-conformite.com et faire votre demande de COC SKODA.

Par la suite, il faudra rassembler les pièces nécessaires pour valider votre demande afin d’entrer en possession de ce certificat.

Vous avez besoin d'un Certificat de Conformité Skoda pour votre voiture importée ?

Obtenez-le au meilleur prix auprès du site Euro Conformité FRANCE , le Leader français du Certificat de Conformité pour ANTS .

Cliquez ici pour commander le certificat de conformité

Quels documents pour obtenir un COC SKODA

Le certificat de conformité européen SKODA est le document obligatoire permettant à l'ANTS de vous envoyer votre carte grise. Afin de finaliser votre commande de COC SKODA, il faudra produire au service d’homologation Euro Conformité Skoda France les documents suivants :

Une copie de votre carte grise étrangère
Un payement de 192 euros par virement toutes taxes comprises ;

Délai de délivrance du certificat de conformité

Le certificat de conformité Skoda est délivrée sur un délai de 8 jours. Tous les frais de dossiers sont contenus dans les prix payés auparavant pour l’obtention du certificat. Après validation de la demande, il vous sera transmis par UPS votre certificat de conformité Skoda.

C’est celui-ci qui vous est demandé par l'ANTS pour obtenir votre carte grise française. Vous n’avez donc pas besoin de vous déplacer si les conditions d’obtention sont réunies. Ce certificat s’utilise de diverses manières.

À quoi sert le certificat de conformité Skoda ?

Comme indiqué sur son nom, le certificat de conformité atteste de la conformité de votre auto Skoda, en France. C’est celui-ci qui est utilisé pour toute demande d’immatriculation d’une voiture Skoda importée provenant de l’Union Européenne. Ce dernier permet également d’effectuer une demande pour sa carte grise à l’Agence Nationale des Titres Sécurisés.

Ce certificat renseigne sur les caractéristiques du véhicule et montre sa conformité à la réglementation européenne. Il indique également toutes les informations nécessaires aux autorités françaises.

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Immatriculer une voiture importée : Certificat de Conformité

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Changement propriétaire carte grise : comment modifier le nom

Publié le 26 Octobre 2021 dans COC gratuit, Carte Grise voiture importée, Carte grise, Certificat Conformité, Certificat de Conformité COC, Certificat de Conformité, Demande de Carte grise voiture, Demande de carte grise

Changement propriétaire carte grise : comment modifier le nom

La carte grise est un document obligatoire. Considérée comme étant la carte d’identité d’une voiture, elle comporte des informations essentielles : numéro d’immatriculation, date de première immatriculation, identité du propriétaire…

Conformément aux réglementations en vigueur, vous devez immatriculer un véhicule à votre nom dès lors que vous en devenez le propriétaire. Cette règle s’applique aussi bien aux propriétaires de véhicule à moteur qu’à ceux d’une remorque ou d’une semi-remorque. Certaines situations requièrent donc de réaliser une démarche de changement de titulaire ou simplement de nom.

Comment modifier le nom sur une carte grise ? Comment changer le nom du titulaire de la carte grise ? Faut-il payer pour changer de nom sur la carte grise ? Découvrez toutes les explications ci-dessous pour effectuer un changement de nom de carte grise.

Dans quels cas faut-il changer le propriétaire de la carte grise ?

Une carte grise regroupe des informations obligatoires sur l'identité du propriétaire ou encore de la voiture elle-même. Ce document officiel atteste de la propriété du véhicule par une personne ou une entreprise. En cas de revente du véhicule, de contrôle policier, mais aussi d'accident ou de contravention pour excès de vitesse par exemple, il est essentiel que l'identité du titulaire soit correcte.

C'est pourquoi certaines situations requièrent de mettre à jour la carte grise de la voiture. Le changement de titulaire de carte grise est une procédure obligatoire qui survient généralement après la cession d’une voiture. Par cession, on sous-entend :

La vente.
La donation.
La transmission par héritage.

Dans ce dernier cas, il doit y avoir un lien de parenté entre le nouveau et l’ancien propriétaire. Le changement de titulaire est également indispensable dans les cas suivants :

Le mariage : Vous utilisez le nom d’usage de votre partenaire ? Lorsque vous choisissez son nom d’époux ou doublez votre nom avec celui de votre époux, vous devez changer les coordonnées de votre certificat d’immatriculation (anciennement carte grise).
Le décès : en cas de décès, vous devez changer le nom du propriétaire de la carte grise.
Le divorce : en cas de divorce, si le véhicule vous revient, vous devez mettre à jour votre certificat d’immatriculation. Cela consiste à y indiquer uniquement votre nom de famille.
Le changement de dénomination sociale : le changement de nom sur la carte grise concerne aussi les entreprises. Lorsque vous modifiez par exemple la raison sociale de votre société, il faudra faire les mises à jour nécessaires sur le certificat d’immatriculation.

Le changement de titulaire d’une carte grise est-il gratuit ou payant ?

Le changement de nom sur la carte grise est une démarche payante contrairement au changement d'adresse. Vous envisagez de changer de titulaire de carte grise après un mariage ou un divorce ? Il faudra payer 13,76€ par carte bancaire directement sur le site de l'ANTS ou passer par un professionnel agréé par l'État.

Le tarif de 13,76€ pour la modification du nom du titulaire inclut :

Une taxe fixe de 11€ appelée Y4 qui est référente aux aux frais de gestion de la carte grise.
Une redevance d’acheminement de 2,76€.

Il vous incombe donc de payer les frais fixes de la nouvelle carte grise. Vous souhaitez désigner un nouveau cotitulaire à la suite d’un divorce (enfant ou nouveau conjoint) ? La loi vous oblige à payer la totalité des taxes afférentes à la création d’une carte grise.

Notez cependant que ce cas concerne le changement de propriétaire et non le changement d’état matrimonial. Il est aussi important de souligner que cette procédure s’applique uniquement au changement de nom pour motif légitime.

Liste des documents à fournir pour modifier le titulaire d’une carte grise

Les documents à fournir en cas de changement de titulaire de carte grise varient d’un cas à un autre. Ils dépendent en général de la cause de modification du patronyme. Une chose est néanmoins sûre : il existe des documents obligatoires, qu’importe les circonstances. Pour changer le nom du propriéraire de la carte grise, vous aurez donc besoin des documents de base ci-après :

Un justificatif d’adresse de moins de 6 mois.
Une pièce d’identité avec nom complet.
Le formulaire Cerfa 13750.
Un justificatif de contrôle technique du véhicule.
La carte grise actuelle de la voiture.

Dans le cas d’un renouvellement de carte grise de moto, de voiture ou de camion, il faudra fournir des documents supplémentaires en fonction du motif de changement de nom.

Vous voulez changer le nom du détenteur d’une carte grise après un mariage ? Complétez la liste des documents à fournir avec un extrait d’acte de mariage ou un livret de famille. Dans le cas d’un divorce, vous devez fournir un jugement de divorce, une convention de partage ou un justificatif de séparation des biens. Si le changement de la raison sociale en est la cause, l’entreprise doit présenter un procès-verbal ou une photocopie des statuts qui attestent ce changement.

Changement de titulaire de carte grise : les démarches à suivre

À l’ère de la technologie, les démarches de changement de titulaire de carte grise se font exclusivement en ligne. Une fois les documents complets et le formulaire CERFA n°13750*05 rempli, il suffit de soumettre votre demande.

Trois solutions s’offrent donc à vous :

Vous rendre vous-même sur le site de l’ANTS pour réaliser les démarches en ligne.
Vous adresser à un professionnel agréé qui s'occupera des démarches pour vous.
Passer par une plateforme en ligne agréée.

Modification du titulaire de la carte grise via le site ANTS

La connexion sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) vous permet de réaliser les démarches de changement de nom du certificat d’immatriculation. Il est possible de se créer un compte ou de se connecter aux sites du gouvernement en utilisant diverses solutions comme le compte des impôts, AMELI, de l'ANTS et même de La Poste.

En règle générale, vous recevez votre nouvelle carte grise dans un délai de 1 semaine. Pour changer le titulaire d’une carte grise, procédez comme suit :

Créez un compte sur le site de l’ANTS en cliquant sur « Mon compte » et choisissez le profil qui vous convient.
Renseignez toutes les informations demandées dans ce formulaire : nom, prénom, date de naissance, etc. Une fois cette étape validée, le site vous enverra un courrier contenant le lien d’activation de votre compte. Vous devez également renseigner quelques informations de sécurité y compris le mot de passe.
Une fois le compte créé et validé, remplissez le formulaire de demande de changement de carte grise. Les informations demandées concernent plus précisément le véhicule et son propriétaire actuel.
Avant la validation, cochez la case correspondante à votre situation. Comme vous n’avez aucun droit à l’erreur, pensez à vérifier soigneusement toutes les informations renseignées.

Pour finaliser cette procédure, vous devez télécharger le formulaire complété avec toutes les pièces justificatives. Vous pouvez maintenant cliquer sur « Envoyer ». Il faudra attendre environ 4 jours pour récupérer votre carte grise modifiée.

Changement de titulaire de carte grise auprès d’un professionnel

Cette solution s’avère pratique et économique si vous ne disposez pas d’une connexion internet. Même chose si vous n’avez pas le temps de vous occuper de toutes les formalités. Dans ce cas précis, les démarches seront prises en charge par un garagiste ou un concessionnaire automobile homologué par l’État.

Faire appel à un professionnel agréé par l'ANTS et le ministère est donc une solution idéale quand on achète ou vend un véhicule. Même constat dans le cas d'un changement de nom car ce professionnel sera présent physiquement et s'occupera de l'entièreté des démarches pour vous. Si vous avez du mal avec Internet et ne savez pas vraiment comment vous occuper du changement de nom sur votre carte grise, c'est une solution idéale.

Changement de titulaire de carte grise via une plateforme habilitée

Vous pouvez aussi passer par une plateforme habilitée par le ministère de l’Intérieur comme https://www.cartegrise-guichet.fr/ si vous envisagez de changer le nom sur votre carte grise. Cette solution vous fera gagner du temps car vous n'aurez qu'à fournir les documents demandés.

La suite de la demande de modification de la carte grise sera gérée directement par la plateforme. Une solution très utile pour avoir un accompagnement en ligne de A à Z.

Guide en ligne pour l’achat de véhicule

Publié le 23 Août 2020 dans COC gratuit, Carte Grise voiture importée, Carte grise, Certificat Conformité, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité COC, Certificat de Conformité Européen

Guide en ligne pour l’achat de véhicule

Vous voulez changer de voiture ou carrément en acheter une neuve ? Et vous ne savez plus où vous donner la tête ? Ce guide est fait pour vous. Vous allez y découvrir comment bien acheter une voiture neuve ou d’occasion en ligne. A la fin, des conseils sont faits spécialement pour vous.

Achat de voiture neuve en ligne

Pour le meilleur choix de votre voiture neuve, il est essentiel d’utiliser un comparateur de véhicules en ligne. Pour ce faire, il faut commencer par connaître vos besoins. Quelle voiture vous convient-il le mieux ? Une voiture espace ou de plaisir, une voiture de famille à plusieurs places ou un monospace, une sportive ou une berline, une citadine ou un SUV ? Il faut prendre en compte aussi la consommation en voyant le moteur. Pour obtenir un véhicule neuf moins cher en ligne, après avoir été fixé sur les modèles, il faudrait maintenant voir les importateurs et les concessionnaires.

Pour toutes options de financement pour l’achat d’une voiture, que ce soit en leasing ou en location avec option d’achat ou loa, il y des sites spécialisées dans ce domaine comme https://leguideauto.fr/ .Pour une voiture neuve, il est possible d’aller directement chez un concessionnaire ou le garagiste le plus proche de chez vous. Pourtant, avoir recours à un courtier véhicules garantit plus une bonne affaire. Ils sont beaucoup plus expérimentés pour dénicher les meilleures offres dans le domaine. Il est donc plus rentable d’aller le voir directement que d’effectuer ses recherches soi-même.

Achat de voiture d’occasion en ligne

Les offres abondent pour les achats de voiture d’occasion en ligne. En effet, nombreuses sont les sites qui vous proposent des offres alléchantes. Vous serez satisfaits ou remboursés. Néanmoins, avant tout, vous devrez vous focaliser sur ce que vous voulez avant d’entamer quoi que ce soit. Une fois votre choix fixé, vous devez toujours passer à une comparaison d’au moins cinq sites. Avantagez les sites qui offrent des visuels intérieurs et extérieurs des véhicules à vendre. Comme ça vous ne seriez pas déçus une fois sur place. Il y des sites qui font des offres digitalisées : dans ce cas, si vous faites parties de chez gens qui n’ont pas beaucoup de temps, vous n’avez pas à vous déplacer pour conclure l’affaire. Les dossiers de financement, les pièces justificatives et même la signature peuvent être envoyées électroniquement.

Nombreuses sont les sites qui proposent une multitude de marque et de modèles de voitures d’occasion. Il est essentiel de bien voir les caractéristiques généraux du véhicule : les kilométrages, l’état général du véhicule, le moteur, etc. Outre cela, pensez à connaitre vos envies et ententes pour l’acquisition d’une voiture à l’avance. Il faut bien reconnaitre qu’une voiture a ses lots de tâches une fois acquises, entre autre les entretiens périodiques et les vidanges.

Quelques conseils pour votre achat de voitures en ligne

Pour l’achat d’une voiture, neuve ou d’occasion, il faut suivre quelques conseils très utiles. Avant toute chose, il faut commencer par une définition de son budget. Une fois cela faite, se fixer ensuite sur un modèle. Après cela, il vous importe d’opter votre choix sur une voiture neuve ou d’occasion. Vous aurez l’embarras du choix aussi pour la première que la deuxième pour vos achats en ligne. Outre cela, pensez aux alternatives de financement de votre achat : sachez que le leasing , la Location avec Option d’Achat ou LOA sont très en vogue de nos jours. La loa permet de devenir propriétaire une fois le contrat fini.

Après cela, vous pouvez faire un liste des questions que vous voudriez poser au vendeur. Différenciez les divers documents à préparer entre achat de voiture d’occasion ou neuves. N’oubliez pas de faire une vérification minutieuse des documents que le vendeur doit vous fournir. Et bien sûr, certains points doivent être vérifier sur la voiture. L’état extérieur en inspectant visuellement la carrosserie, et à l’intérieur en passant par le volant, la sellerie, les pédales etc. Il est impératif de faire un essayage de la voiture sur la route. Vous pourriez ainsi écouter le moteur et effectuer plusieurs tests liés à sa performance.

Guide sur le Certificat de Conformité COC

Vous avez acquis un véhicule de l’étranger et vous devez obtenir et présenter un certificat de conformité voiture, à la préfecture ou à l’ANTS, pour recevoir de l’imprimerie nationale la une carte grise française de votre voiture importée.

Certificat de Conformité COC est obligatoire

Que vous soyez particulier ou professionnel, le Certificat de Conformité est indispensable, pour obtenir la carte grise de votre voiture importée de l’étranger auprès de l’ANTS. Euro Conformité vous fournit le certificat de conformité européen, pour toutes les marques de voiture. Sans le Certificat de Conformité, il sera impossible d’immatriculer en France un véhicule acquis d’un pays européen.

Il est très simple de se procurer le Certificat de Conformité .En effet, vous pouvez commander le Certificat de Conformité COC en ligne sans perdre de temps dans vos démarches administratives d’immatriculation. En un coup de clics et deux petites minutes, vous remplissez le formulaire de demande de certificat de conformité voiture, pour votre véhicule acheté depuis l’étranger. Le Servie Homologation d’Euro Conformité, se chargera de vous envoyer chez vous, le Certificat de Conformité COC en 6 jours .

Qu’est-ce que le certificat de conformité?

Le certificat de conformité est une attestation délivrée par la marque constructeur, certifiant que le véhicule à sa sortie d’usine, respecte les normes et les directives européennes (CE), et donc conforme pour pouvoir être immatriculé et circuler librement sur les territoires européens. Le certificat de conformité est indispensable lorsque le véhicule est immatriculé pour la première fois en Préfecture françaises ou européennes.

Certificat de conformité pour toutes les marques de véhicules

N’ayez pas peur d’Acheter votre véhicule auprès d’un professionnelle ou particulier étranger. Que la véhicule est une voiture de marque Porsche, Honda, Seat, Alfa Roméo, Audi, BMW, Chevrolet, Fiat, Kia, Land Rover, Mercedes, Mini, Opel, Peugeot, Renault, Saab, Skoda, Smart, Volkswagen, Volvo.., il sera très simple d’obtenir en ligne le Certificat de conformité et nous vous garantissons un envoi rapide de votre Certificat de conformité.

Le certificat de conformité est un document obligatoire, exigé par l’ANTS pour enregistrer en France un véhicule importé de l’UE ou hors UE. Le Certificat de conformité fournit par Euro Conformité est authentique et correspond au document exigé par l’ANTS ou par la Préfecture de Police.

Certificat de Conformité : Qu’est ce que c’est le COC ?

Le Certificat de Conformité est le document établi par le service homologation qui permet d’attester qu’un véhicule en fonction de son numéro de châssis VIN est conforme à la réglementation européen et permet donc son immatriculer en France et en Europe.

Le service de Certificat de Conformité Euro Conformité vous délivre le certificat de conformité de votre véhicule.

Dans quel cas a-t-on besoin du Certificat de Conformité ?

Le Certificat de Conformité ou COC (Certificat Of Conformty) est obligatoire pour vos démarches d’immatriculer d’un véhicule :

– Véhicule importé pour être immatriculer en France

– Véhicule français pour être immatriculer dans un autre pays étranger

– Véhicule français dont la carte grise ou plaque constructeur comporte des erreurs de numéro de châssis

– Véhicule français qui sera transformé

Ainsi le certificat de conformité permet donc d’effectuer plusieurs formalités d’un véhicule qu’il soit étranger ou français .

Il facilite la demande d’immatriculation d’une voiture, une moto, un camping-car, un camion ou un utilitaire importé en France et permet l’obtention de la carte grise française sans passer par une réception à titre isolé.

Qui a besoin du Certificat de Conformité?

Si vous souhaiter immatriculer en France un véhicule importée , il vous faudra le certificat de conformité. Sans le certificat de conformité, il ne sera donc pas possible d’avoir la carte grise finale de votre véhicule importé. En effet à l’instar du contrôle technique, sans le certificat de conformité, il sera impossible d’immatriculer en France votre voiture importée.

Quand demander le Certificat de Conformité ?

Il est préférable de commander votre certificat de conformité avant d’acheter votre véhicule . Il faudra simplement demander au vendeur étranger, la copie de la carte grise afin de lancer la procédure de commande en ligne de certificat de conformité COC.

Comme vous avez 1 mois pour immatriculer votre voiture , il est également possible de commander le COC dès votre importation de votre véhicule. En effet, vous avez un délai de 1 mois pour régulariser votre situation et donc avoir fait la demande de carte grise définitive en présentant le Certificat de Conformité. Cependant, s’il ne vous manque ce document, il sera possible de demander une immatriculation provisoire CPI auprès de www.CarteGrise-Guichet.fr.

Où et comment commander le Certificat de Conformité ?

Il est très simple de commander votre certificat de conformité sur notre site http://www.euro-conformite.com . Notre société et notre pole service Certificat de Conformité travaille avec les services Homologation des constructeurs de véhicule.

Pour commander le Certificat de Conformité, il faudra se rendre sur le site www.euro-conformite.comest faire sa demande de COC en 2 minutes. Après paiement, il faudra envoyer en fonction de la marque du véhicule, des documents tels que la carte grise étrangère, facture etc… .

Le délai d’envoi de votre Certificat de Conformité est de 1 semaine en moyenne.

Combien coûte le Certificat de Conformité ?

Le prix du Certificat de Conformité n’est pas identique et est différent en fonction de la maque du véhicule.

Prix du Certificat de Conformité

Certificat de Conformité Porsche 290 €

Certificat de Conformité Opel 175 €

Certificat de Conformité Seat 130 €

Certificat de Conformité Mini ET Bmw 179 €

Certificat de Conformité Honda 160 €

Certificat de Conformité Peugeot 280 €

Certificat de Conformité Renault 210 €

Pourquoi le Certificat de Conformité est obligatoire ?

Tout véhicule à sa sortie d’usine dispose du certificat de conformité automobile ou COC permettant ainsi d’être immatriculer et rouler librement en France et en Europe. Ce document est tout simplement incontournable, alors tâchez de faire votre demande au plus vite, dès que vous aurez votre véhicule neuf importé.

Ce document sert principalement de justificatif à l’automobile pour attester sa conformité aux contraintes et règlements de la Communauté européenne. Le certificat de conformité européen est incontournable pour pouvoir circuler libre sur les routes.

Par ailleurs, le certificat de conformité permet aussi de faciliter les démarches d’immatriculation d’un véhicule. Il est donc obligatoire de détenir ce document qui prouve que l’automobile est conforme aux exigences de l’Union Européenne. Il faut savoir que sans ce document, l’immatriculation du véhicule est impossible.

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Certificat de conformité Volvo

Publié le 28 Juillet 2020 dans Certificat de conformité Volvo, Certificat de conformité Volvo pas cher, Certificat de conformité Volvo gratuit, demande de Certificat de conformité Volvo, obtenir un Certificat de conformité Volvo, Certificat de conformité Volvo france, Certificat de conformité Volvo ants, Certificat de conformité Volvo constructeur, COC gratuit, Carte Grise voiture importée, Carte grise, Certificat Conformité, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité COC

Certificat de conformité Volvo

Certificat de conformité Volvo

Vous avez importé un véhicule et nous vous réclamons (le service carte ANTS) de fournir le certificat de conformité du constructeur Volvo.

Il faudra dans ce cas, si vous n’avez pas en votre possession le certificat de conformité Volvo original, commander un autre certificat d conformité Volvo.

Sachez que cette demande de l’ANTS est systématique dès lors que le véhicule dont vous demandez l’immatriculation est un véhicule étranger et jamais immatériel en France (véhicule avec une carte grise étrangère)

Certificat de conformité Volvo : De quoi s’agit-il ?

Le certificat de conformité du constructeur Volvo (Certificat de conformité européen, CoC ou attestation d’identification Volvo) certifie qu’un véhicule est conforme et respecte procédures et norme européennes en matière d’homologation et par conséquent est en conformité avec les exigences environnementales et de sécurités. Ainsi ce document confère le droit au véhicule d’être immatriculé en France et dans tous les pays européens.

La plupart des cartes grises étrangères sont dépourvues des mentions obligatoires (Version, variante, numéro Cnit, numéro de réception européenne …) permettant ainsi l’édition de la carte grise française. Dans cette incapacité, le service carte grise de l’ANTS, a besoin du Certificat de Conformité Européen Volvo ou attestation d’identification Volvo pour vous fournir la carte grise définitive.

En effet, sur le certificat de conformité Volvo on retrouve toutes les informations utiles à l’Agence Nationale des Titres Sécurisés comme les renseignements techniques de la voiture Volvo, à savoir le numéro de version, le taux de C02, le type de carburant, numéro de réception communautaire ou le numéro CNIT.

De facto, le certificat de conformité Volvo permet de solliciter l’immatriculation d’un véhicule Volvo importé sans obligation de faire une RTI ou au service des mines ou à l’UTAC.

Le CoC Volvo est donc essentiel d’autant plus qu’il n’est délivré que par le service homologation Volvo France.

demande de Certificat de conformité Volvo gratuit — Certificat de conformité Volvo gratuit

Le Certificat de Conformité Européen Volvo ou CoC Volvo est disponible uniquement pour les véhicules Volvo immatriculés à compter du 01 janvier de 1996, de la catégorie L1 et immatriculés pour la première fois dans un pays européens. Le document est toujours édité dans la langue du constructeur.

Pour tous les autres véhicules Volvo fabriqués également pour le marché européen, une attestation d’identification à un type national Volvo pourra être demandé et à la même valeur que le certificat de conformité européen. Cependant, cette attestation de conformité nationale n’est acceptée qu’en France pour immatriculer un véhicule acheté de l’étranger. Ce document est édité en français dans la mesure qu’il n’est valable qu’en France.

Prix du certificat de conformité Volvo

Le certificat de conformité Volvo est tarifé au prix de 190€ et livré en 6 jours.

Prix de l’attestation d’identification nationale Volvo

Le prix de l’attestation de conformité française Volvo est de 250 € et livrée en 3 semaines.

Quid sur le certificat de conformité Volvo Gratuit

Beaucoup de personne se pose la question s’il est possible d’obtenir un certificat de conformité gratuit Volvo. En effet, il est possible d’avoir un certificat de conformité gratuitement si et seulement si votre véhicule est neuf ! C’est-à-dire jamais immatriculer et n’ayant donc pas de carte grise étrangère ou française. Dans ce cas, il faudra contacter l’importateur étranger du véhicule neuf pour lui réclamer le certificat de confomité.

Comment obtenir ce document d’homologation Volvo

Pour obtenir le certificat de conformité Volvo, connectez-vous sur https://www.moncoc.fr/certificat-de-conformite-Volvo

Ensuite compléter les informations du véhicule, numéro de série, date d’immatriculation, pays d’importation … .

Valider votre demande en procédant au paiement. Dès validation de votre commande, vous recevrez sur votre boite mail, la confirmation de votre commande. Quelques jours après, vous recevrez chez vous votre certificat de conformité Volvo. Il ne reste plus qu’a faire votre demande de carte grise soit via le site ANTS soit auprès de notre partenaire https://www.cartegrise-guichet.fr/

Plus de détail concernant le certificat de conformité sur https://leguideauto.fr/

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Certificat de conformité Smart

Certificat de conformité Smart

Certificat de conformité Smart

Vous avez importé un véhicule et nous vous réclamons (le service carte ANTS) de fournir le certificat de conformité du constructeur Smart.

Il faudra dans ce cas, si vous n’avez pas en votre possession le certificat de conformité Smart original, commander un autre certificat d conformité Smart.

Sachez que cette demande de l’ANTS est systématique dès lors que le véhicule dont vous demandez l’immatriculation est un véhicule étranger et jamais immatériel en France (véhicule avec une carte grise étrangère)

Certificat de conformité Smart : De quoi s’agit-il ?

Le certificat de conformité du constructeur Smart (Certificat de conformité européen, CoC ou attestation d’identification Smart) certifie qu’un véhicule est conforme et respecte procédures et norme européennes en matière d’homologation et par conséquent est en conformité avec les exigences environnementales et de sécurités. Ainsi ce document confère le droit au véhicule d’être immatriculé en France et dans tous les pays européens.

La plupart des cartes grises étrangères sont dépourvues des mentions obligatoires (Version, variante, numéro Cnit, numéro de réception européenne …) permettant ainsi l’édition de la carte grise française. Dans cette incapacité, le service carte grise de l’ANTS, a besoin du Certificat de Conformité Européen Smart ou attestation d’identification Smart pour vous fournir la carte grise définitive.

En effet, sur le certificat de conformité Smart on retrouve toutes les informations utiles à l’Agence Nationale des Titres Sécurisés comme les renseignements techniques de la voiture Smart, à savoir le numéro de version, le taux de C02, le type de carburant, numéro de réception communautaire ou le numéro CNIT.

De facto, le certificat de conformité Smart permet de solliciter l’immatriculation d’un véhicule Smart importé sans obligation de faire une RTI ou au service des mines ou à l’UTAC.

Le CoC Smart est donc essentiel d’autant plus qu’il n’est délivré que par le service homologation Smart France.

obtenit le Certificat de conformité Gratuit Smart — Certificat de conformité Gratuit Smart

Le Certificat de Conformité Européen Smart ou CoC Smart est disponible uniquement pour les véhicules Smart immatriculés à compter du 01 janvier de 1996, de la catégorie L1 et immatriculés pour la première fois dans un pays européens. Le document est toujours édité dans la langue du constructeur.

Pour tous les autres véhicules Smart fabriqués également pour le marché européen, une attestation d’identification à un type national Smart pourra être demandé et à la même valeur que le certificat de conformité européen. Cependant, cette attestation de conformité nationale n’est acceptée qu’en France pour immatriculer un véhicule acheté de l’étranger. Ce document est édité en français dans la mesure qu’il n’est valable qu’en France.

Prix du certificat de conformité Smart

Le certificat de conformité Smart est tarifé au prix de 200€ et livré en 6 jours.

Prix de l’attestation d’identification nationale Smart

Le prix de l’attestation de conformité française Smart est de 450 € et livrée en 3 semaines.

Quid sur le certificat de conformité Smart Gratuit

Beaucoup de personne se pose la question s’il est possible d’obtenir un certificat de conformité gratuit Smart. En effet, il est possible d’avoir un certificat de conformité gratuitement si et seulement si votre véhicule est neuf ! C’est-à-dire jamais immatriculer et n’ayant donc pas de carte grise étrangère ou française. Dans ce cas, il faudra contacter l’importateur étranger du véhicule neuf pour lui réclamer le certificat de confomité.

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Certificat de conformité Seat

Publié le 28 Juillet 2020 dans Certificat de conformité Seat, Certificat de conformité Seat pas cher, demande de Certificat de conformité Seat, Certificat de conformité Seat gratuit, gratuit Certificat de conformité Seat, commande de Certificat de conformité Seat, coc seat, COC gratuit, Carte grise, Certificat Conformité, Certificat de Conformité, Carte Grise voiture importée, Certificat de Conformité COC, Certificat de conformité Seat coc

Certificat de conformité Seat

Certificat de conformité Seat

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Il faudra dans ce cas, si vous n’avez pas en votre possession le certificat de conformité Seat original, commander un autre certificat d conformité Seat.

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Certificat de conformité Seat : De quoi s’agit-il ?

Le certificat de conformité du constructeur Seat (Certificat de conformité européen, CoC ou attestation d’identification Seat) certifie qu’un véhicule est conforme et respecte procédures et norme européennes en matière d’homologation et par conséquent est en conformité avec les exigences environnementales et de sécurités. Ainsi ce document confère le droit au véhicule d’être immatriculé en France et dans tous les pays européens.

La plupart des cartes grises étrangères sont dépourvues des mentions obligatoires (Version, variante, numéro Cnit, numéro de réception européenne …) permettant ainsi l’édition de la carte grise française. Dans cette incapacité, le service carte grise de l’ANTS, a besoin du Certificat de Conformité Européen Seat ou attestation d’identification Seat pour vous fournir la carte grise définitive.

En effet, sur le certificat de conformité Seat on retrouve toutes les informations utiles à l’Agence Nationale des Titres Sécurisés comme les renseignements techniques de la voiture Seat, à savoir le numéro de version, le taux de C02, le type de carburant, numéro de réception communautaire ou le numéro CNIT.

De facto, le certificat de conformité Seat permet de solliciter l’immatriculation d’un véhicule Seat importé sans obligation de faire une RTI ou au service des mines ou à l’UTAC.

Le CoC Seat est donc essentiel d’autant plus qu’il n’est délivré que par le service homologation Seat France.

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Le Certificat de Conformité Européen Seat ou CoC Seat est disponible uniquement pour les véhicules Seat immatriculés à compter du 01 janvier de 1996, de la catégorie L1 et immatriculés pour la première fois dans un pays européens. Le document est toujours édité dans la langue du constructeur.

Pour tous les autres véhicules Seat fabriqués également pour le marché européen, une attestation d’identification à un type national Seat pourra être demandé et à la même valeur que le certificat de conformité européen. Cependant, cette attestation de conformité nationale n’est acceptée qu’en France pour immatriculer un véhicule acheté de l’étranger. Ce document est édité en français dans la mesure qu’il n’est valable qu’en France.

Prix du certificat de conformité Seat

Le certificat de conformité Seat est tarifé au prix de 130 € et livré en 9 jours.

Prix de l’attestation d’identification nationale Seat

Le prix de l’attestation de conformité française Seat est de 130 € et livrée en 9 jours.

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Certificat de conformité Mazda

Certificat de conformité Mazda

Certificat de conformité Mazda

Vous avez importé un véhicule et nous vous réclamons (le service carte ANTS) de fournir le certificat de conformité du constructeur Mazda.

Il faudra dans ce cas, si vous n’avez pas en votre possession le certificat de conformité Mazda original, commander un autre certificat d conformité Mazda.

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Certificat de conformité Mazda : De quoi s’agit-il ?

Le certificat de conformité du constructeur Mazda (Certificat de conformité européen, CoC ou attestation d’identification Mazda) certifie qu’un véhicule est conforme et respecte procédures et norme européennes en matière d’homologation et par conséquent est en conformité avec les exigences environnementales et de sécurités. Ainsi ce document confère le droit au véhicule d’être immatriculé en France et dans tous les pays européens.

La plupart des cartes grises étrangères sont dépourvues des mentions obligatoires (Version, variante, numéro Cnit, numéro de réception européenne …) permettant ainsi l’édition de la carte grise française. Dans cette incapacité, le service carte grise de l’ANTS, a besoin du Certificat de Conformité Européen Mazda ou attestation d’identification Mazda pour vous fournir la carte grise définitive.

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De facto, le certificat de conformité Mazda permet de solliciter l’immatriculation d’un véhicule Mazda importé sans obligation de faire une RTI ou au service des mines ou à l’UTAC.

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Certificat de conformité Mazda Gratuit pour voiture importée Mazda

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Pour tous les autres véhicules Mazda fabriqués également pour le marché européen, une attestation d’identification à un type national Mazda pourra être demandé et à la même valeur que le certificat de conformité européen. Cependant, cette attestation de conformité nationale n’est acceptée qu’en France pour immatriculer un véhicule acheté de l’étranger. Ce document est édité en français dans la mesure qu’il n’est valable qu’en France.

Prix du certificat de conformité Mazda

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Les formalités pour obtenir un certificat de conformité automobile

Les formalités pour obtenir un certificat de conformité automobile

Les formalités pour obtenir un certificat de conformité automobile sur https://www.euro-conformite.com/

Attention pour que votre certificat de conformité soit accepté par le service des cartes grise ANTS, il faut obligatoirement commander le Certificat de conformité Officiel auprès de https://www.euro-conformite.com/

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Après l’achat d’une voiture neuve ou d’occasion en provenance de l’étranger, il vous sera exigé un certificat de conformité automobile ou COC. Il s’agit d’un document qui vous permettra de circuler librement avec la nouvelle voiture, mais aussi un document important pour l’immatriculer.

Zoom sur le certificat de conformité automobile ou Coc

Délivré par le constructeur, le certificat conformité européen ou coc est un document exigé pour l’immatriculation de la voiture en Préfecture. C’est précisément en sortie d’usine que toute voiture en bénéficie, alors il est capital d’avoir le vôtre afin d’utiliser l’auto sans crainte. D’une certainement manière, le Coc sert également à immatriculer certaines catégories de voiture, comme le L ou M1, donc, il n’est pas forcément exigé pour tous les véhicules venant de l’étranger.

Pour ce qui en est de son utilité, le certificat conformité européen atteste qu’une voiture répond aux exigences et aux normes de l’Union Européenne au cours de sa construction. C’est de cette manière que vous auriez la possibilité de circuler librement et sans gêne sur les routes françaises et celles de tous les pays de l’Union Européenne. A la sortie d’usine, le certificat doit donc être délivré.

Un certificat de conformité automobile peut être fourni aux particuliers, comme aux professionnels qui achètent des voitures nécessitant le certificat. Une fois entre vos mains, le COC vous sera utile pour immatriculer la voiture, avoir une carte grise et bien sûr circuler en toute liberté.

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Les démarches pour obtenir votre Certificat de Conformité Européen

Comme le Coc est indispensable pour enregistrer votre voiture et vous offre la possibilité de l’utiliser librement, vous ne devrez pas tarder avant de l’obtenir. A ce titre, les démarches peuvent être réalisées de 2 façons : se rendre en chez un concessionnaire ou tout simplement faire une demande de COC en ligne.

Se rendre dans une concession est assez difficile, car il se peut que vous attendiez des mois et des mois avant d'obtenir le certificat de conformité , sans compter qu'il faut constituer un dossier de demande. En effet, les activités prises en charge le service Homologation de la marque sont nombreuses et variées et votre demande de COC peut prendre beaucoup de temps. Pour vous éviter de tel embarras, la meilleure chose à faire est de commande votre certificat de conformité en ligne sur https://www.euro-conformite.com/. Vous n’aurez qu’à faire quelques clics et votre demande de COC sera validée.

Qu'est-ce que le certificat de conformité

Pour les démarches, il vous sera seulement demandé la marque et le modèle de votre véhicule. Votre COC sera ainsi traité au plus vite et vous pourrez l’obtenir en moins de 5 jours.

https://www.euro-conformite.com/Comment-obtenir-un-certificat-conformite

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Certificat de conformité gratuit Mazda

Publié le 25 Juillet 2020 dans Attestation identification Mazda, Certificat Conformité Mazda, Certificat Conformité, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité automobile, certificat de conformité en ligne, Certificat de Conformité européen, certificat de conformité européen Mazda gratuit, certificat de conformité Mazda, certificat de conformité Mazda, certificat de conformité Mazda gratuit, Certificat de Conformité voiture, coc, coc conformité Mazda, coc conformité Mazda, COC gratuit, coc Mazda, comment obtenir un certificat de conformité Mazda, demande de coc Mazda, demande de conformité MAZDA France, dreal Mazda, homologation Mazda, Mazda France, Mazda France service client, RTI Mazda, COC gratuit, Carte Grise voiture importée, Carte grise, Certificat Conformité, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité COC

Certificat de conformité gratuit Mazda

Importation d’un véhicule Mazda : Service Homologation Mazda UE

Certificat de Conformité Mazda

Vous avez fait l’achat d’un véhicule Mazda d’un pays européen jamais immatriculer en France et le service carte grise ANTS vous demande le Certificat de Conformité CoC Mazda ou Certificat de conformité constructeur Mazda

En effet, sur la carte grise étrangère de votre véhicule, il manque des informations essentielles pour pouvoir vous délivrer le certificat d’immatriculation Français. De facto l'ANTS vous oblige à lui fournir ce document d’homologation Mazda.

Demande de Certificat de Conformité Mazda

Si vous n’avez pas pu récupérer le certificat de conformité Mazda orignal délivré gratuitement par le constructeur, il faudra demander un nouveau document. En effet, le certificat de conformité Mazda est gratuit et délivré avec le véhicule neuf. Pour un véhicule d’occasion, ce document à tendance à se perdre suite aux différents changements de propriétaires et un duplicata sera nécessaire.

Le mot « certificat de conformité » est un nom générique qui regroupe plusieurs types de certificat d’homologation :

CoC Mazda( Certificate of Conformity)
Certificat de conformité Européen Mazda
Attestation d’identification à un type national Mazda
Attestation de conformité Mazda
Attestation d’identification nationale Mazda

Tous ces documents sont valables pour votre demande de carte grise de votre automobile Mazda.

Certificat de conformité gratuit Mazda gratuit Mazda France

Contacter le service homologation Mazda pour obtenir votre document

Pour commander votre certificat de conformité, vous avez 2 formules de commande :

Commande de certificat de conformité par courrier

Il faudra envoyer par courrier les documents suivants :

Copie de la carte d'immatriculation étrangère (recto verso)
Le formulaire de commande de Certificat de Conformité (Télécharger le formulaire)
Copie de la facture d’achat du véhicule
Copie de votre pièce d’identité

A l'adresse suivante :

MAZDA France

Service Homologation et Certificat de Conformité

11, avenue de Boursonne-BP62

02601 Villers-Cotterêts Cedex

Commande de certificat de conformité en ligne

Commander en ligne est la manière la plus simple pour obtenir rapidement votre certificat de conformité. Il suffira de vous rendre sur le site Euro Conformité France. Le prix du certificat de Conformité Mazda est de 200 €

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Certificat de conformité gratuit Kia

Publié le 25 Juillet 2020 dans Attestation identification Kia, Certificat Conformité Kia, Certificat Conformité, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité automobile, certificat de conformité en ligne, Certificat de Confor, demande de conformité KIA France, dreal Kia, homologation Kia, Kia France, Kia France service client, RTI Kia, certificat de conformité en ligne, Certificat de Conformité européen, certificat de conformité européen Kia gratuit, certificat de conformité Kia, certificat de conformité Kia gratuit, Certificat de Conformité voiture, coc, coc conformité Kia, COC gratuit, certificat de conformité Kia gratuit, Certificat de Conformité voiture, coc, coc conformité Kia, COC gratuit, coc Kia

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Importation d’un véhicule Kia : Service Homologation Kia UE

Certificat de Conformité Kia

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En effet, sur la carte grise étrangère de votre véhicule, il manque des informations essentielles pour pouvoir vous délivrer le certificat d’immatriculation Français. De facto l'ANTS vous oblige à lui fournir ce document d’homologation Kia.

Demande de Certificat de Conformité Kia

Si vous n’avez pas pu récupérer le certificat de conformité Kia orignal délivré gratuitement par le constructeur, il faudra demander un nouveau document. En effet, le certificat de conformité Kia est gratuit et délivré avec le véhicule neuf. Pour un véhicule d’occasion, ce document à tendance à se perdre suite aux différents changements de propriétaires et un duplicata sera nécessaire.

Le mot « certificat de conformité » est un nom générique qui regroupe plusieurs types de certificat d’homologation :

CoC Kia( Certificate of Conformity)
Certificat de conformité Européen Kia
Attestation d’identification à un type national Kia
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Tous ces documents sont valables pour votre demande de carte grise de votre automobile Kia.

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Commande de certificat de conformité par courrier

Il faudra envoyer par courrier les documents suivants :

Copie de la carte d'immatriculation étrangère (recto verso)
Le formulaire de commande de Certificat de Conformité (Télécharger le formulaire)
Copie de la facture d’achat du véhicule
Copie de votre pièce d’identité

A l'adresse suivante :

KIA France

Service Homologation et Certificat de Conformité

11, avenue de Boursonne-BP62

02601 Villers-Cotterêts Cedex

Commande de certificat de conformité en ligne

Commander en ligne est la manière la plus simple pour obtenir rapidement votre certificat de conformité. Il suffira de vous rendre sur le site Euro Conformité France. Le prix du certificat de Conformité Kia est de 210 €

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