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Vous souhaitez faire une demande carte grise ANTS mais vous ne savez pas quels document fournir site de l’État pour vos démarches d’immatriculation ? Découvrez comment cartegrise-guichet.fr peut vous aider en simplifiant vos démarches !

Depuis l’entrée en vigueur du Plan préfecture nouvelle génération en 2017, les démarches administratives se font en téléprocédure sur Internet. Les guichets carte grise des préfectures sont dorénavant fermés, et les demandes concernant les certificats d’immatriculation se font en ligne via le système d’immatriculation des véhicules (SIV), géré par l’Agence nationale des titres sécurisés, un service de l’État chargé de traiter ces demandes.

Quel que soit l’objet de votre démarche carte grise, vous avez aujourd’hui le choix de faire votre demande en ligne sur la plateforme gouvernementale de l’ANTS, ou de faire appel à un professionnel habilité ANTS comme cartegrise-guichet.fr, qui a un accès sécurisé au SIV. Dans tous les cas, vous devrez fournir un certain nombre de documents nécessaires à l’instruction de votre demande.

Qu’est-ce que l’Agence nationale des titres sécurisés ?

L’Agence nationale des titres sécurisés est un établissement public fonctionnant sous tutelle du ministère de l’Intérieur, qui a été créé en 2007. Elle s’occupe de la gestion dématérialisée des titres sécurisés, notamment les cartes grises, et de la transmission à l’Imprimerie nationale des ordres d’impression générés lors de la validation des demandes de carte grise dans le SIV.

Quel est le rôle des CERT, les centres d’expertise de ressources et des titres ?

La réforme de 2017 a vu la création de 47 centres d’expertise de ressources et des titres qui ont pour mission de traiter à la place des préfectures départementales les demandes de carte grise, permis de conduire, passeport, carte d’identité. En France, 5 centres de ressources SIV traitent les demandes d’immatriculation effectuées sur le site de l’ANTS ou par tout autre moyen. 

Les documents à fournir selon la demande carte grise auprès de l’ANTS

Certains papiers sont à joindre systématiquement à votre dossier carte grise :

• justificatif de domicile daté de moins de 6 mois,
• photocopie de votre permis de conduire si vous êtes titulaire de la carte grise,
• l’attestation d’assurance du véhicule ;
• le Cerfa n° 13750*05 précisant l’objet de votre demande : certificat d’immatriculation, duplicata, changement d’adresse…
• Certificat de conformité si voiture importée
• Quitus fiscal si voiture importée

Les autres documents à fournir dépendent de votre demande. Selon les cas, vous aurez besoin d’ajouter votre dossier :

• le certificat de cession ou la facture d’achat ;
• le certificat de conformité du véhicule si votre démarche concerne l’immatriculation d’un véhicule neuf acheté en France ;
• le certificat de cession ;
• photocopie recto verso de la carte grise de l’ancien propriétaire ;
• le contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans… pour l’immatriculation d’un véhicule d’occasion acheté en France ;
• la déclaration de perte ou de vol (Cerfa n° 13753*04) ;
• la photocopie du contrôle technique pour les voitures de 4 ans et plus sont à joindre pour une demande de duplicata ;
• la photocopie de la carte grise originale pour un changement d’adresse.

Vous pourrez obtenir la liste précise des papiers à joindre à votre dossier carte grise en vous connectant sur le site de l’ANTS, ou en vous adressant à un professionnel de l’automobile habilité ANTS/SIV.

Si vous déléguez à un prestataire habilité comme Cartegrise-guichet.fr  le soin d’enregistrer votre demande carte grise sur le SIV, il faudra joindre seulement le Cerfa 13 757*03 et un mandat autorisant à s’occuper des formalités pour vous.

Faire sa carte grise auprès de l’ANTS avec cartegrise-guichet.fr, prestataire online

Si vous confiez le traitement de votre demande de certificat d’immatriculation à un tiers de confiance habilité comme Cartegrise-guichet.frr, vous faites le choix de la simplicité et de l’efficacité. La demande de carte grise sur l’ANTS avec Cartegrise-guichet.fr se fait en ligne en quelques clics 7j/7 et 24h/24. Quelle que soit votre demande carte grise, il vous suffit de vous connecter sur le site Cartegrise-guichet.fr pour obtenir les informations dont vous avez besoin pour lancer votre démarche. Une fois soumis, votre dossier sera traité sous 24 heures à compter de sa date de réception par le centre habilité Cartegrise-guichet.fr.

Demande du Quitus Fiscal pour voiture importée

Voici le guide complet au sujet de vos formalités d’immatriculation d’un véhicule allemand en France

Comme vous le savez, immatriculer un véhicule en provenance d’Allemagne, vous oblige fournir 2 documents obligatoires à savoir le Quitus Fiscal et le Certificat de conformité. Nous allons vous expliquer les démarches à suivre pour obtenir le Quitus Fiscal de voute véhicule Allemand.

Qu’est-ce que le quitus fiscal ?

Le Quitus Fiscal ou « certificat fiscal » est un document officiel délivré par le service des impôts de votre lieu de résidence, attestant que vous avez régler vos obligations en matière de TVA. Le Quitus Fiscal autorise donc les agents de l’ANTS à vous délivrer la carte grise de votre véhicule en provenance d’Allemagne. 

Comment obtenir son quitus fiscal ?

C’est le Service des Impôts des entreprises SIE qui délivre le Quitus Fiscal. Il suffira de vous rendre sur place pour obtenir le document. Il est également possible (certain SIE) de faire la demande par mail. Dans ce cas, il faudra contacter par téléphone le SIE afin d’obtenir leur mail.

Il faudra faire la demande de Quitus Fiscal dès que votre véhicule est importé et il est conseiller de le faire dans les 10 jours qui suit la vente du véhicule. 

Quels documents faut-il fournir pour avoir le quitus fiscal ?

Il faudra présenter à l’agent public, des documents et justificatifs du véhicule Allemand à savoir

• La preuve d’achat du véhicule ou une facture d’achat si vous l’avez acheté auprès d’un pro
• La carte grise allemande
• Un justificatif de votre identité ( PI, Passeport, Permis)
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois 
• Le cas échéant, le certificat de conformité du véhicule Allemand

Quitus Fiscal : Faut-il payer de la TVA du véhicule Allemand ?

La Tva sera exigée, si le véhicule importé est neuf au sens larg.  Fiscalement, un véhicule est neuf si ce dernier à moins de 6 mois ou moins de 6 000 kms.

Si le véhicule répond au critère d’un véhicule neuf, il faudra vous acquittez de la TVA afin d’obtenir le Quitus Fiscal. La TVA à payer correspond à 20 % du prix d’achat du véhicule. Il est important d’être vigilent sur ce point car parfois acheter un véhicule en Allemagne revient plus cher que de l’acheter en France. Du coup on croit faire une bonne affaire mais en comptant la TVA, le prix du certificat de conformité et les frais annexes, le prix de revient augmente très facilement de 25 % du prix d’achat.

En effet, il faudra également fournir le certificat de conformité. Il s’agit d’un document attestant que votre véhicule est aux normes et peut être immatriculer en France. Le Certificat de conformité est délivré par la société Euro Conformité France et il faudra compter entre 120 à 650 € pour obtenir le certificat de conformité, si votre véhicule est aux normes européennes. S’il n’est pas aux normes, il faudra faire une récéption à titre isolé .

ANTS : à quoi sert ce service de l’État ?

Vous entendez souvent parler de l’ANTS mais vous ignorez son rôle ? Voici en quoi consiste concrètement l’ANTS dans l’obtention de la carte grise.

Dans le cadre de la réforme de modernisation et de dématérialisation de ses services, l’État français a confié l’instruction de tous les titres sécurisés, notamment le certificat d’immatriculation des véhicules, à l’Agence nationale des titres sécurisés. Ainsi, depuis novembre 2017, il n’est plus possible d’obtenir sa carte grise en préfecture ou en sous-préfecture. Toute la procédure s’effectue désormais en ligne. Mais en quoi consiste l’intervention de l’ANTS ? Voici tout ce qu’il faut savoir.

Quelle est la mission de l’ANTS ?

L’Agence Nationale des Titres sécurisés est un établissement public administratif créé en 2007 et géré par le Ministère de l’Intérieur. Son rôle majeur est de répondre aux besoins de l’État français en termes de production de titres réglementés tels que la carte grise, mais aussi d’autres pièces comme le passeport, le permis de conduite, les timbres fiscaux ou encore la carte nationale d’identité, des documents officiels qui doivent être émis en suivant une procédure stricte, contrôlée et sécurisée.

Il faut préciser que le rôle essentiel de l’ANTS a pris une plus grande envergure à partir de l’introduction des réformes de modernisation de l’Administration publique. En effet, depuis la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), visant à décharger ces services, auparavant en charge de ces différentes démarches, plus besoin de se déplacer, car ces dernières peuvent se faire en ligne sur la plateforme officielle de l’Agence Nationale des Titres sécurisés.

Qu’il s’agisse de la déclaration de cession, la demande de duplicata ou d’un changement d’adresse à effectuer sur sa carte grise, le site de l’ANTS se charge de toutes les démarches relatives à l’immatriculation.

Quelles sont les activités de l’ANTS ?

Puisque dorénavant les services qui recevaient les demandes de carte grise dans les préfectures sont définitivement fermés, c’est bien évidemment l’Agence Nationale des Titres sécurisés qui se charge de gérer le service en ligne d’immatriculation. De ce fait, tout en gérant la production, les cessions et transferts des données liées aux titres sécurisés, elle s’occupe également de la numérisation des services.

En effet, l’agence se charge de la réalisation des services en ligne, contrôle et assure la maintenance et le développement des systèmes et des réseaux informatiques facilitant la gestion des titres sécurisés. L’ANTS se charge aussi du transfert des ordres d’impression transmis après que la carte grise ait été approuvée dans le Système d’Immatriculation des Véhicules. Ces ordres d’impression seront ensuite expédiés à l’Imprimerie Nationale. L’agence procède donc à la vérification du bon déroulement des services en ligne (plus de précisions sur  https://leguideauto.fr ) .

L’Agence Nationale des Titres sécurisés constitue à ce jour, la seule autorité administrative qui centralise toutes les demandes de carte grise en France.

Comment établir sa carte grise via le site de l’ANTS ?

Pour faire sa demande d’immatriculation sur le portail officiel de l’ANTS, il faut :

• Y créer un compte ou s’y connecter de façon sécurisée avec un identifiant France Connect ;
• sélectionner sa demande (déclaration de cession, changement d’adresse, changement d’état matrimonial, etc.) ;
• transmettre les pièces justificatives (en fonction de la nature de la demande, la plateforme dressera la liste des documents à fournir) ;
• payer le service (le paiement se fait par carte bancaire, une fois la demande validée.) ;
• réceptionner les documents (le requérant reçoit son certificat d’immatriculation, sa vignette, en cas de changement d’adresse ou son duplicata par courrier à son domicile.).

Il faut préciser que la réception sur la plateforme de l’ANTS peut prendre un certain temps. En effet, certains dysfonctionnements dus entre autres à la trop forte sollicitation du site, ralentissent considérablement les démarches.

Comment contourner les difficultés de l’ANTS ?

Pour s’assurer d’obtenir rapidement son titre, il est possible de passer par des sites de prestataires privés agréés par le Ministère de l’Intérieur. Même si l’Agence Nationale des Titres sécurisés est l’unique portail de l’État qui traite les demandes de carte grise, ce n’est pas la seule plateforme qui peut les recevoir. En effet, depuis 2009, il est possible de faire ses démarches d’immatriculation en passant par ces sites agréés par l’État.

Ayant accès au fichier central d’immatriculation de l’ANTS, ces intermédiaires ont l’autorisation de consulter et de contrôler les pièces nécessaires à la constitution de la demande d’immatriculation ainsi que d’enregistrer les différentes demandes directement dans le système d’immatriculation des véhicules (SIV).

Guide sur le Certificat de Conformité COC

Vous avez acquis un véhicule de l’étranger et vous devez obtenir et présenter un certificat de conformité voiture, à la préfecture ou à l’ANTS, pour recevoir de l’imprimerie nationale la  une carte grise française de votre voiture importée.

Certificat de Conformité COC est  obligatoire

Que vous soyez particulier ou professionnel, le Certificat de Conformité est indispensable, pour obtenir la  carte grise  de votre voiture importée de l’étranger auprès de l’ANTS. Euro Conformité  vous fournit le certificat de conformité européen, pour toutes les marques de voiture. Sans le Certificat de Conformité, il sera impossible d’immatriculer en France un véhicule acquis d’un pays européen.

Il est très simple de se procurer le Certificat de Conformité .En effet, vous pouvez commander le Certificat de Conformité  COC en ligne sans perdre de temps dans vos démarches administratives d’immatriculation. En un coup de clics et deux petites  minutes, vous remplissez le formulaire de demande de certificat de conformité voiture, pour votre véhicule acheté depuis l’étranger. Le Servie Homologation d’Euro Conformité, se chargera de vous envoyer chez vous, le  Certificat de Conformité  COC en 6 jours .

Qu’est-ce que le  certificat de conformité?

Le certificat de conformité est une attestation délivrée par la marque constructeur, certifiant que le véhicule à sa sortie d’usine, respecte les normes et les directives européennes (CE), et donc conforme pour pouvoir être immatriculé et circuler librement  sur les territoires européens. Le certificat de conformité est indispensable  lorsque le véhicule est immatriculé pour la première fois en Préfecture françaises ou européennes.

Changer l'immatriculation d'une voiture venant de l'étranger

Afin de circuler en France avec votre véhicule acheté de  l'étranger donc véhicule importé, il sera nécessaire dans le mois d’acquisition, de faire la demande du certificat d’immatriculation (carte grise).

Comment faire la demande de carte grise en ligne de mon véhicule importé ?

Pour effectuer votre demande en ligne, vous devez :

1. Vous rendre sur www.CarteGrise-Guichet.fr et sélectionner véhicule importée de l’étranger (UE) ;
2. Compléter les données du véhicule et vos coordonnées ;
3. Payer les frais de la prestation de 99 € ( hors coût de la carte grise) par carte bancaire, virement ou par chèque;
4. Transmettre tous les documents ci-dessous par courrier :
   • La Carte grise étrangère
   • Certificat de conformité européen à commander sur www.euro-conformite.com

Le certificat de conformité est une attestation délivrée par la marque constructeur, certifiant que le véhicule à sa sortie d'usine, respecte les normes et les directives européennes (CE), et donc conforme pour pouvoir être immatriculé et circuler librement  sur les territoires européens. Le certificat de conformité est indispensable  lorsque le véhicule est immatriculé pour la première fois en Préfecture françaises ou européennes.

Le Certificat de Conformité - COC  fourni par notre service Euro Conformité vous permet d'immatriculer votre véhicule, voiture utilitaire ou moto en Préfecture Française. Le Certificat de Conformité est un document obligatoire pour l'immatriculation en France , un véhicule provenant d'un pays de l'UE. 

• Le Quitus fiscal ou certificat de dédouanement n°846A,
• La demande de certificat d’immatriculation,
• La facture d’achat ou  certificat de cession
• Pièce d’identité en cours de validité,
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois
• Copie du permis de conduire du titulaire
• Le CT du véhicule de moins de 6 mois
• L’attestation d’assurance

Cette demande de carte grise pour voiture importée concerne uniquement :

• les véhicules d'occasion ou neufs  importés jamais immatriculés en France,
• les véhicules d'occasion ou neufs en provenance d'un territoire d'Outre-Mer,

LE CPI : Rouler avec votre véhicule pendant 4 mois en attente de la carte grise définitive

Le titulaire du véhicule importé souhaitant circuler immédiatement avec son véhicule peut demander  un certificat provisoire d'immatriculation WW, appelé le CPI-WW .

En effet, le délai de traitement de la carte grise du véhicule importé varie entre 2 à 5 semaines. Du coup le CPI-WW vous permet de circuler légalement en France avec votre véhicule dans l’attente de la carte grise définitive.

La demande de certificat provisoire d'immatriculation WW, appelé le CPI-WW se fait également sur www.CarteGrise-Guichet.fr